État actuel de Schafisheim/Homebase:

Le Groupe Emil Frey envisage d'acquérir la gravière à Schafisheim. Le projet "Homebase" est mis en place et a été soumis à une vérification concernant les besoins actuels des clients et du marché. En ce moment, nous nous concentrons sur les formations obligatoires en deux phases (Cours WAB).

Les Driving Centers décentralisés ont la priorité en terme de planification et de réalisation.

État actuel du Driving Center Seelisberg :

Les travaux de construction de notre partenaire sont en cours. Si rien ne vient les contre-carrer, les cours WAB4u & CSR pourront être proposés en Suisse centrale dès mai/juin 2007.

État actuel du Driving Center Sennwald

• Dépôt de la demande de permis de construire à la commune de Sennwald jusqu'au 3 avril 07 au plus tard.
• Selon entretien avec les instances cantonales le 9 janvier 2007, remise des documents au Service de l'environnement (drainages / construction du tracé) et de la Police cantonale (équipements de signalisation et de publicité) le 23 mars 2007
• Durée totale de traitement de la demande environ 10 semaines
• Permis de construire, s'il n'y a pas de recours, début juillet 2007.

État actuel du Driving Center Burgdorf:

La demande globale de permis de construire pour le Driving Center de Burgdorf a été remise à la Direction des bâtiments de Burgdorf le 15.2.2007 par la municipalité. Selon renseignement donné par la Direction des bâtiments, la demande de permis de construire est consultable par le public. La publication dure 30 jours.

État actuel du Driving Center Ulrichen:

Le 2 mars 2007, le Conseil municipal d'Ulrichen a fait savoir que Driving Center Ulrichen ne peut pas être mis en œuvre. Malgré un avis unanime du Conseil municipal en décembre 2006 et une confirmation très claire par le souverain en janvier 2007. (Alternative: voir Etat actuel en Valais).

État actuel Driving Center Münster:

En principe, les premiers cours WAB sont planifiés dès septembre 2007 sur l'aérodrome de Münster.

En vertu du jugement du 4 avril 2006, le tribunal fédéral a rejeté dans sa totalité la réclamation contre la modification partielle du plan de zone constructible et d'exploitation, en particulier la zone "Zelgli" pour un centre de sécurité routière à Schafisheim.

L'énorme retard pris, environ 2 ans, et le nouveau remplissage rapide de la gravière ont provoqué le remaniement complet du projet existant. Suite à l'introduction des Cours de formation en deux phases obligatoires (cours WAB) au 1er décembre 2005, le projet a été soumis à une nouvelle analyse de marché et a dû être réexaminé quant à ses points forts stratégiques.

Lors d'une séance avec les instances communales de Schafisheim il a été convenu que la procédure de demande de permis de construire suspendue ne serait pas réactivée, mais qu'il serait déposé une nouvelle demande de permis de construire.

Depuis bientôt 30 ans, la Fondation pour la sécurité de conduite automobile encourage la formation des usagers de la route en Suisse. La Fondation veut aussi, à l'avenir, apporter une contribution active à la sécurité routière. Elle envisage, pour remplacer le Centre de Sécurité Routière de Veltheim, de créer à Schafisheim une nouvelle installation pour la formation obligatoire des nouveaux conducteurs ainsi que pour la formation volontaire de tous les usagers de la route.

C'est avec impatience que nous attendions la décision du Tribunal fédéral concernant le recours contre le plan d'affectation des zones pour le projet du Driving Center à Schafisheim. Cette décision était en suspens depuis septembre 2005.

Par jugement du 4 avril 2006, le Tribunal fédéral a maintenant rejeté la plainte du tribunal administratif contre le plan d'occupation des sols projeté. Le feu est donc repassé au vert pour le projet du Centre de sécurité routière dans la gravière Zelgli à Schafisheim. La procédure de recours, s'étant déroulée par trois instances, a cependant occasionné un retard de deux ans.

Se basant sur la décision du Tribunal fédéral, le conseil communal de Schafisheim peut ainsi reprendre la procédure de permis de construire qui avait été interrompue. Dans ce cadre, les riverains ont là aussi fait opposition. D'autres informations suivront.

9.9.05 La décision reviendra au Tribunal fédéral

Les parties plaignantes veulent porter le refus du tribunal administratif auprès du Tribunal fédéral. Elles pensent qu’en adressant leur plainte auprès du Tribunal fédéral elles auront une chance que le projet « Zelgli » à Schafisheim qu’elles considèrent problématique du point de vue occupation des sols soit examiné par des instances vraiment neutres.

Les riverains sont de l’avis qu’ils ont été fortement désavantagés pendant la procédure et le jugement relevant du tribunal administratif. Ils voient dans le jugement et la manière dont a été gérée la procédure une impossibilité d’enquêter de façon légale sur la tolérance écologique.

9.9.05 La décision reviendra au Tribunal fédéral

Les parties plaignantes veulent porter le refus du tribunal administratif auprès du Tribunal fédéral. Elles pensent qu’en adressant leur plainte auprès du Tribunal fédéral elles auront une chance que le projet « Zelgli » à Schafisheim qu’elles considèrent problématique du point de vue occupation des sols soit examiné par des instances vraiment neutres.

Les riverains sont de l’avis qu’ils ont été fortement désavantagés pendant la procédure et le jugement relevant du tribunal administratif. Ils voient dans le jugement et la manière dont a été gérée la procédure une impossibilité d’enquêter de façon légale sur la tolérance écologique.

7.7.05 La décision du Tribunal administratif est connue

Ce matin nous avons reçu la décision du Tribunal administratif. La plainte contre la modification prévue de l'affectation des zones a été rejetée par le Tribunal compétent avec de petites réserves sans importance.

Il faut maintenant attendre le délai d’opposition de 30 jours pendant lequel le plaignant peut faire recours et ainsi faire appel au Tribunal fédéral. En tenant compte de ce délai et des féries (vacances judiciaires), la situation devrait être plus claire début septembre.

9.5.05 Visite des lieux à Schafisheim

Ce matin à 8.30 h, un pas en avant a été fait : une visite commune des lieux dans  la carrière de Schafisheim a permis à toutes les parties et à leurs représentants de faire un état des lieux. Etaient présents:

• la partie demanderesse (délégation)
• les avocats des deux parties
• Emil Frey AG (délégation)
• Conseil d’état resp. Dépt. de la construction (section juridique)
• Département de la construction (Section Développement du territoire)
• Département Éducation, culture et sport (section Culture, sites classés)
• Conseil communal de Schafisheim (délégation)

Les questions suivantes ont été, entre autres, débattues lors de cette visite des lieux:

a) Objet du litige et objet de la contestation ?
b) Légitimation?
c) Quels autres emplacements ont été examinés, avec quels résultats?
d) Lieux (limites de parcelles, périmètres planifiés)?
e) Situation actuelle?
f)  Projet d'aménagement?
g) La ceinture de séparation de l’habitat?
h) La protection des sites classés?
i)  La protection de l’environnement?

La décision du tribunal administratif est attendue pour dans un mois environ.

Exploitation d'une bande de terre au lieu-dit "Oberegg" par les JCF

La situation est connue : le Veltheim Driving Center, dont les installations sont sur le territoire de la commune de Veltheim , au lieu-dit « Unteregg » doit déménager car les Fabriques de Ciment Jura veulent délocaliser l’acheminement des matières premières pour la fabrique du lieu-dit « Oberegg » (territoire de la commune d’Auenstein).

Des particuliers ont protesté contre la construction d’une installation au nouvel emplacement de Schafisheim ; la procédure est en suspens auprès du Tribunal administratif d’Aarau. La date du déménagement et celle du règlement de la contestation sont bien sûr complètement à l’opposé l’une de l'autre, avec pour conséquence une situation presque impossible à gérer.

Et maintenant coup de théâtre : selon Jürg Lanz, secrétaire de la commune d’Auenstein, sur le lieu-dit "Oberegg", une bande de terre en limite ouest de la carrière en direction d’Auenstein n’a pas été prise dans le plan d’affectation des zones et donc n’a pas été exploitée. C’est pourquoi une demande de permis de construire a été déposée à Auenstein pour une exploitation partielle dans l'"Oberegg", demande contre laquelle aucune opposition n’a été faite dans les délais et après information détaillée lors d’une séance du conseil municipal à l’automne 2004.

Cela signifie que les JCF ont l’autorisation d’exploiter cette bande de terre. Cette autorisation est tombée l’année passée en dernière minute, alors que les Cimentiers avaient déjà projeté de démonter le concasseur pour pouvoir l’installer à temps dans l’"Unteregg". Le concasseur va donc rester encore un an à un an et demi (ce qui est peu quand on pense que les cimentiers projettent en tranches de 30 à 70 ans, mais quand même) et alimenter dans la carrière "Oberegg" le tapis roulant qui va jusqu’à la fabrique de ciment avec des matières premières d'excellente qualité. Pour le VDC c’est un cadeau du ciel et les responsables des JCF peuvent se sentir comme les Rois mages, car ce sont eux qui ont provoqué cette action surprenante.

En ce qui concerne l’aménagement et l’exploitation de l’espace de toute cette zone, il se pose encore des questions intéressantes, maintenant que la procédure d’aménagement du territoire a été introduite qui a fait avancer cette bande de terre dans la zone d’exploitation :

• Ne devrait-on pas réfléchir à des solutions totalement nouvelles en termes d’aménagement territorial?
• Existe-t-il des possibilités d’exploiter encore mieux le grand système des carrières?
• Ne pourrait-on pas utiliser et remettre le paysage en culture d’une autre manière que celle prévue jusqu’à présent, si par exemple on remodelait la paroi horizontale à l’ouest?

Des questions qui méritent réflexion, mais qui devraient être traitées maintenant sans a priori par les instances responsables, c’est ainsi que le pense Jürg Lanz.

Dans l’attente d’ "Aarau"

Le tribunal administratif a refusé la demande des opposants qui souhaitaient que cette procédure ait un effet suspensif sur le traitement en parallèle de la demande de permis de construire. Cela signifie que la demande de permis que nous avons déposée à la commune peut être traitée, malgré la procédure en cours d'affectation des zones. Nous gagnons ainsi du temps, mais par contre nous portons aussi un risque au cas où les plaignants obtiennent gain de cause avec leur opposition à l'affectation des zones.

Il n'y a plus d'alternative à l'emplacement de Schafisheim. Le groupe responsable du projet a décidé de clore le dossier Bremgarten. Commentaire de Peter Koch: "Le manque de soutien de la part du Conseil municipal et la forte opposition de la population ont contribué à cette décision".

Il aurait été possible d'engager une procédure auprès du tribunal administratif, mais deux procédures en même temps, c'est plutôt lourd. Peter Koch espère maintenant que les juges rendront rapidement u jugement et qu'une solution à durée déterminée sera trouvée avec Jura Cement pour l'emplacement actuel. Le but est toujours de pouvoir ouvrir le nouveau Driving Center au printemps 2006.

Les voisins concernés font appel auprès du tribunal administratif pour les plaintes rejetées par le Conseil d'Etat. Cette fois encore en dernière minute, le dernier jour du délai de recours.

Peter Koch, directeur du Driving Center, est bien sûr plutôt déçu. Cependant il va essayer de reprendre le dialogue avec les personnes exerçant le recours. Il aimerait réfuter les craintes concernant les émissions de poussières, de gaz, de bruit et de lumière.